Le respect et la protection de vos renseignements personnels sont importants pour le Comité de l’immigration économique du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIE).

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au Comité de l’immigration économique du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIE). Les termes « vous » et « vos » font référence aux personnes qui visitent ou utilisent notre site Web ou qui communiquent avec nous par l’intermédiaire de celui-ci.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nous par un moyen technologique.

Elle est adoptée conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

La présente politique vise notamment à vous informer sur :

• la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels;

• les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis;

• vos droits relativement à vos renseignements personnels;

• l’utilisation de fichiers témoins (« cookies »);

• les mesures mises en place pour protéger vos renseignements personnels;

• les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

1. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous utilisez notre site Web, remplissez un formulaire, vous inscrivez à une activité ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, notamment :

• votre prénom et votre nom;

• votre adresse courriel;

• votre numéro de téléphone;

• votre organisation, entreprise ou employeur;

• votre fonction ou titre professionnel;

• les renseignements contenus dans un formulaire ou une demande transmise au CIE;

• les renseignements contenus dans les documents ou pièces jointes que vous nous transmettez;

• tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre appareil, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de votre visite.

2. Moyens de collecte

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels notamment par l’intermédiaire :

• de formulaires de contact;

• de formulaires d’inscription;

• de sondages ou questionnaires;

• d’inscriptions à une infolettre ou à des communications du CIE;

• de communications transmises par courriel;

• d’outils d’analyse et de mesure d’audience;

• de fichiers témoins (« cookies ») et autres technologies similaires.

Lorsque requis par la loi, votre consentement sera obtenu avant la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :

• répondre à vos demandes d’information;

• assurer le suivi de vos communications avec le CIE;

• gérer les inscriptions à des activités, événements ou initiatives;

• transmettre de l’information concernant les activités, projets et initiatives du CIE;

• améliorer notre site Web et l’expérience des utilisateurs;

• analyser l’utilisation et la fréquentation de notre site Web;

• réaliser des sondages ou recueillir des commentaires;

• soutenir les activités de sensibilisation et de communication du CIE;

• respecter nos obligations légales et réglementaires;

• accomplir toute autre fin compatible avec celles pour lesquelles les renseignements ont été recueillis et permise par la loi.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins identifiées.

4. Communication des renseignements personnels

Le CIE ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la prestation de certains services, notamment pour l’hébergement du site Web, les communications électroniques, l’analyse de fréquentation ou la gestion de formulaires.

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement aux fins nécessaires à la prestation de leurs services et conformément aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons également communiquer certains renseignements sans votre consentement lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige.

5. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation exigés ou permis par la loi.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire conformément aux exigences légales applicables.

Certains fournisseurs technologiques utilisés par le CIE peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela se produit, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont hébergés ou traités.

6. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des fichiers témoins, communément appelés « cookies », afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et de recueillir des données statistiques concernant son utilisation.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

• reconnaître votre navigateur;

• mémoriser certaines préférences;

• mesurer la fréquentation du site;

• comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site;

• améliorer le contenu et les fonctionnalités;

• mesurer l’efficacité de certaines communications ou campagnes.

Certains témoins peuvent provenir de services tiers utilisés sur notre site Web.

Lorsque requis, votre consentement sera demandé avant l’utilisation de témoins non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences relativement aux témoins à partir des paramètres prévus à cette fin sur notre site.

7. Liens vers des sites externes

Notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web de partenaires, d’organismes ou de tiers.

Le CIE n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des renseignements personnels ni de leur contenu.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez avant de leur transmettre des renseignements personnels.

8. Sécurité des renseignements personnels

Le CIE met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Le site Web utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS et un certificat SSL afin de chiffrer les communications entre votre navigateur et le serveur Web.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de conservation électronique ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.

9. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;

• le retrait de votre consentement, lorsque celui-ci constitue la base de l’utilisation de vos renseignements;

• la cessation de la diffusion de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont satisfaites;

• la suppression ou la destruction de renseignements personnels lorsque la loi le permet.

Toute demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CIE.

10. Communications électroniques

Lorsque vous consentez à recevoir des communications du CIE, nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de vous transmettre de l’information concernant nos activités, projets, événements, campagnes ou initiatives.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans les communications ou en communiquant avec nous.

11. Modification de la politique

Le Comité de l’immigration économique du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CIE) se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses outils technologiques ou les exigences légales applicables.

La version la plus récente de la politique sera disponible sur notre site Web.

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